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Mary Gohin

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Le Code de Déontologie du Psychologue

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Les principes généraux : respect, probité, compétence, indépendance
Les conditions d'exercice professionnel
Les modalités techniques de l'exercice professionnel
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Je présente ici les aspects fondamentaux du code de déontologie du psychologue.
En tant que psychologue, c'est ce code que je respecte quelque soit ma prestation (coaching individuel ou coaching d'équipe).
À des fins de clarté et de lisibilité, j'ai opté pour un retrait de certaines phrases. Mais, vous pouvez prendre connaissance de l'intégralité du code en chargeant le pdf.

Préambule

Le présent Code de Déontologie est destiné à servir de règle professionnelle aux hommes et aux femmes qui ont le titre de psychologue. [...].

Titre I - Principes généraux

La complexité des situations psychologiques s'oppose à la simple application systématique de règles pratiques. [...]

1. Respect des droits de la personne

Le psychologue [...] respecte le principe fondamental que nul n'est tenu de révéler quoi que ce soit sur lui-même.

2. Compétence

Le psychologue tient ses compétences de connaissances théoriques régulièrement mises à jour, d'une formation continue et d'une formation à discerner son implication personnelle dans la compréhension d'autrui.[...]

3. Responsabilité

[...} Le psychologue répond personnellement de ses choix et des conséquences directes de ses actions et avis professionnels.

4. Probité

Le psychologue a un devoir de probité dans toutes ses relations professionnelles. Ce devoir fonde l'observance des règles déontologiques et son effort continu pour affiner ses interventions, préciser ses méthodes et définir ses buts.

5. Qualité scientifique

Les modes d'intervention choisis par le psychologue doivent pouvoir faire l'objet d'une explication raisonnée de leurs fondements théoriques et de leur construction. [...]

6. Respect du but assigné

Les dispositifs méthodologiques mis en place par le psychologue répondent aux motifs de ses interventions, et à eux seulement.[...]

7. Indépendance professionnelle

Le psychologue ne peut aliéner l'indépendance nécessaire à l'exercice de sa profession sous quelque forme que ce soit.

Titre II - L'exercice professionnel

Chapitre 1 : Le titre de psychologue et la définition de la profession

1. L'usage du titre de psychologue est défini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 publiée au J.O. du 26 juillet 1985. [...]
2. L'exercice professionnel de la psychologie requiert le titre et le statut de psychologue. [...]

Chapitre 2 : Les conditions de l'exercice de la profession

5. Le psychologue exerce dans les domaines liés à sa qualification. [...]. Il détermine l'indication et procède à la réalisation d'actes qui relèvent de sa compétence.
6. Le psychologue fait respecter la spécificité de son exercice et son autonomie technique. Il respecte celles des autres professionnels.
7. Le psychologue accepte les missions qu'il estime compatibles avec ses compétences, sa technique, ses fonctions, et qui ne contreviennent ni aux dispositions du présent Code, ni aux dispositions légales en vigueur.
8. Le psychologue [...] fait état du Code de Déontologie dans l'établissement de ses contrats et s'y réfère dans ses liens professionnels.
9. Avant toute intervention, le psychologue s'assure du consentement de ceux qui le consultent ou participent à une évaluation, une recherche ou une expertise. Il les informe des modalités, des objectifs et des limites de son intervention. [...]
10. Le psychologue peut recevoir, à leur demande, des mineurs ou des majeurs protégés par la loi. [...]
11. Le psychologue n'use pas de sa position à des fins personnelles, de prosélytisme ou d'aliénation d'autrui. [...].
12. Le psychologue est seul responsable de ses conclusions. Il fait état des méthodes et outils sur lesquels il les fonde, et il les présente de façon adaptée à ses différents interlocuteurs, de manière à préserver le secret professionnel.
Les intéressés ont le droit d'obtenir un compte-rendu compréhensible des évaluations les concernant, quels qu'en soient les destinataires.
Lorsque ces conclusions sont présentées à des tiers, elles ne répondent qu'à la question posée et ne comportent les éléments d'ordre psychologique qui les fondent que si nécessaire.
13. Le psychologue ne peut se prévaloir de sa fonction pour cautionner un acte illégal, et son titre ne le dispense pas des obligations de la loi commune. [...]
14. Les documents émanant d'un psychologue (...) portent son nom, l'identification de sa fonction ainsi que ses coordonnées professionnelles, sa signature et la mention précise du destinataire. Le psychologue n'accepte pas que d'autres que lui-même modifient, signent ou annulent les documents relevant de son activité professionnelle. Il n'accepte pas que ses comptes-rendus soient transmis sans son accord explicite, et il fait respecter la confidentialité de son courrier.
15. Le psychologue dispose sur le lieu de son exercice professionnel d'une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel, et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature de ses actes professionnels et des personnes qui le consultent.
16. Dans le cas où le psychologue est empêché de poursuivre son intervention, il prend les mesures appropriées pour que la continuité de son action professionnelle soit assurée par un collègue avec l'accord des personnes concernées, et sous réserve que cette nouvelle intervention soit fondée et déontologiquement possible.

Chapitre 3 : Les modalités techniques de l'exercice professionnel

17. La pratique du psychologue [...] est indissociable d'une appréciation critique et d'une mise en perspective théorique de ces techniques.
18. Les techniques utilisées [...] doivent avoir été scientifiquement validées.
19. Le psychologue [...] ne tire pas de conclusions réductrices ou définitives sur les aptitudes ou la personnalité des individus, notamment lorsque ces conclusions peuvent avoir une influence directe sur leur existence.
20. Le psychologue connaît les dispositions légales et réglementaires issues de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.[...]

Code signé par l'Association des Enseignants de Psychologie des Universités (AEPU), l'Association Nationale des Organisations de Psychologues (ANOP), la Société Française de Psychologie (SFP) le 22 mars 1996.

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